Compétences

En Belgique, les compétences en matière d’environnement sont réparties entre l’Autorité fédérale et les Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale).

Ces dernières sont compétentes pour l’aménagement du territoire, la protection et la conservation de la nature ainsi que la protection de l’environnement. Cette dernière compétence est très large et englobe la protection des sols, des eaux et de l’air, de même que la lutte contre le bruit. La politique des déchets, la production et l'approvisionnement en eau et le contrôle des activités industrielles sont des matières qui relèvent également des compétences des Régions.

L’Autorité fédérale est compétente pour les normes de produits, la protection contre les radiations ionisantes - en ce compris les déchets radioactifs-, le transit des déchets, le bien-être animal, l’importation, l’exportation et le transit des espèces végétales non indigènes ainsi que des espèces animales non indigènes et leurs dépouilles, et la protection du milieu marin.

Ces autorités veillent donc à la mise en oeuvre des accords internationaux relatifs à l'environnement dans les matières pour lesquelles elles sont compétentes. Elles doivent par conséquent être étroitement impliquées dans la préparation des positions belges en politique internationale.

Voir brochure CCPIE : Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE)